{"id":16800,"date":"2026-08-21T10:13:01","date_gmt":"2026-08-21T10:13:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vanvaz.com\/?page_id=16800"},"modified":"2026-08-21T10:36:06","modified_gmt":"2026-08-21T10:36:06","slug":"conditions-generales-de-location-de-vehicules-camper","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vanvaz.com\/fr\/condiciones-generales-de-alquiler-de-vehiculos-camper\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de location de v\u00e9hicules Camper"},"content":{"rendered":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION DE V\u00c9HICULES CAMPER<\/h1>\n\n\n\n
META MOBILITY, S.L. \u00b7 Marque commerciale VanVaz<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Conditions consolid\u00e9es pour les r\u00e9servations en ligne<\/em><\/p>\n\n\n\n
\n
1. IDENTIT\u00c9, OBJET ET CHAMP D'APPLICATION<\/h2>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la location des v\u00e9hicules camper propos\u00e9s par META MOBILITY, S.L., sous la marque commerciale VanVaz (ci-apr\u00e8s \u00ab VanVaz \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 de location \u00bb), via son site internet et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le cadre d'une r\u00e9servation directe.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions particuli\u00e8res de chaque r\u00e9servation -v\u00e9hicule, mod\u00e8le, dates, lieu de prise en charge et de restitution, prix, tarif, couverture d'assurance, franchise, d\u00e9p\u00f4t de garantie ou garantie, conducteurs, options et autres services souscrits- seront celles affich\u00e9es avant le paiement et feront partie int\u00e9grante du contrat.<\/p>\n\n\n\n
Le v\u00e9hicule est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 un usage priv\u00e9, personnel, touristique et de loisirs. Sont exclus le transport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de personnes ou de marchandises, les comp\u00e9titions, \u00e9preuves sportives, l'auto-\u00e9cole, le remorquage d'autres v\u00e9hicules, les activit\u00e9s illicites ou tout usage incompatible avec la nature et les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
2. R\u00c9SERVATION, FORMATION DU CONTRAT ET PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n
La r\u00e9servation sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive lorsque le client aura termin\u00e9 le processus de r\u00e9servation, accept\u00e9 express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et que le paiement correspondant aura \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le prix de la r\u00e9servation devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 100 % au moment de la r\u00e9servation afin de confirmer et de bloquer le v\u00e9hicule pour les dates s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les moyens de paiement accept\u00e9s sont la carte bancaire et le virement bancaire, sans frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de ces moyens, sauf si une autre condition l\u00e9galement admissible est communiqu\u00e9e avant la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n
Avant de finaliser la r\u00e9servation, VanVaz affichera clairement le v\u00e9hicule, les dates, le tarif s\u00e9lectionn\u00e9, le prix total, la politique de modification et d'annulation, l'assurance et la franchise, le d\u00e9p\u00f4t de garantie ou la garantie, les options ainsi que tout autre frais connu applicable \u00e0 la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n
L'acceptation se fera au moyen d'une case non coch\u00e9e par d\u00e9faut. Le bouton final de r\u00e9servation devra indiquer sans ambigu\u00eft\u00e9 que la r\u00e9servation implique une obligation de paiement. Une fois la r\u00e9servation finalis\u00e9e, VanVaz adressera au client un e-mail de confirmation reprenant les principales donn\u00e9es de la r\u00e9servation ainsi que la documentation contractuelle applicable.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
3. TARIFS BASIC, FLEX ET TOP<\/h2>\n\n
La formule choisie lors de la r\u00e9servation d\u00e9terminera le niveau de flexibilit\u00e9, les services inclus, la couverture, la franchise et la garantie applicables. Les conditions essentielles sont les suivantes :<\/p>\n\n
Pas de d\u00e9p\u00f4t de garantie traditionnel<\/td>\n <\/tr>\n
\n
Top<\/td>\n
Basic + 35 \u20ac\/jour<\/td>\n
Check-in en personne \/ check-out en personne pendant les horaires de service<\/td>\n
Gratuite jusqu'\u00e0 72 h avant<\/td>\n
Remboursement jusqu'\u00e0 72 h avant<\/td>\n
0 \u20ac<\/td>\n
Pas de d\u00e9p\u00f4t de garantie traditionnel<\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table>\n <\/figure>\n\n
Les tarifs Flex et Top comprennent des serviettes personnelles ainsi qu'un conducteur suppl\u00e9mentaire. Le tarif Top comprend \u00e9galement le nettoyage standard apr\u00e8s le voyage, \u00e0 l'exclusion de la vidange des r\u00e9servoirs d'eaux us\u00e9es, qui reste toujours \u00e0 la charge du Locataire.<\/p>\n\n
La \u00ab couverture totale \u00bb du tarif Top signifie une franchise de 0 \u20ac pour les sinistres couverts par la police d'assurance applicable. Elle n'\u00e9tend pas la couverture aux dommages ou situations express\u00e9ment exclus par la police ou par les pr\u00e9sentes Conditions, notamment ceux r\u00e9sultant d'un usage interdit, d'une n\u00e9gligence ou d'une circulation hors des routes ou zones autoris\u00e9es.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
4. DUR\u00c9E, KILOM\u00c9TRAGE, PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION<\/h2>\n\n
La dur\u00e9e de la location sera celle indiqu\u00e9e dans la r\u00e9servation. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le check-in est possible \u00e0 partir de 14h00 et le check-out doit \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard \u00e0 12h00, sauf si un autre horaire est confirm\u00e9 dans la r\u00e9servation.<\/p>\n\n
Les prises en charge ou restitutions effectu\u00e9es en dehors des horaires standards pourront entra\u00eener un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. Lorsque cette option est propos\u00e9e, son montant devra \u00eatre communiqu\u00e9 au client et accept\u00e9 par celui-ci avant la r\u00e9servation du service. \u00c0 d\u00e9faut de montant pr\u00e9alablement accept\u00e9, aucune p\u00e9nalit\u00e9 automatique ne sera appliqu\u00e9e, sans pr\u00e9judice de l'indemnisation de tout pr\u00e9judice r\u00e9el et d\u00e9montr\u00e9 caus\u00e9 par un retard imputable au Locataire.<\/p>\n\n
Toutes les locations VanVaz comprennent un kilom\u00e9trage illimit\u00e9 ; aucun frais ne sera donc appliqu\u00e9 au titre de kilom\u00e8tres suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n
Pour les tarifs Basic et Flex, la prise en charge et la restitution s'effectuent en self check-in et self check-out. Le client devra compl\u00e9ter \u00e0 l'avance les documents demand\u00e9s et suivre les instructions d'acc\u00e8s, de remise et de fermeture fournies par VanVaz. Le contr\u00f4le final du v\u00e9hicule pourra \u00eatre effectu\u00e9 apr\u00e8s la restitution et toute anomalie constat\u00e9e sera communiqu\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n
Pour le tarif Top, le check-in sera effectu\u00e9 en personne avec un conseiller VanVaz et le check-out sera \u00e9galement effectu\u00e9 en personne lorsqu'il intervient pendant les horaires de service pr\u00e9vus.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
5. CONDUCTEURS AUTORIS\u00c9S ET DOCUMENTS<\/h2>\n\n
Le v\u00e9hicule ne pourra \u00eatre conduit que par les personnes identifi\u00e9es et autoris\u00e9es dans la r\u00e9servation ou le contrat.<\/p>\n\n
Pour conduire un v\u00e9hicule VanVaz, il faut avoir plus de 25 ans, \u00eatre titulaire d'un permis de conduire valide de cat\u00e9gorie B et le d\u00e9tenir depuis au moins un an, sans pr\u00e9judice d'\u00e9ventuelles exigences suppl\u00e9mentaires impos\u00e9es par la police d'assurance applicable, lesquelles devront \u00eatre communiqu\u00e9es avant la r\u00e9servation.<\/p>\n\n
Les conducteurs provenant de pays situ\u00e9s hors de l'Union europ\u00e9enne devront fournir, lorsque cela est requis, un permis de conduire international accompagn\u00e9 de leur permis original valide.<\/p>\n\n
Un conducteur suppl\u00e9mentaire est inclus dans les tarifs Flex et Top. Pour tout autre tarif, seules les personnes express\u00e9ment indiqu\u00e9es comme autoris\u00e9es pourront conduire le v\u00e9hicule.<\/p>\n\n
Apr\u00e8s la r\u00e9servation, le client devra fournir les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la formalisation du contrat, notamment une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 et le permis de conduire de chaque conducteur autoris\u00e9.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
6. TERRITOIRE, UTILISATION DU V\u00c9HICULE ET INTERDICTIONS<\/h2>\n\n
Le v\u00e9hicule pourra \u00eatre utilis\u00e9 sur le territoire autoris\u00e9 dans la r\u00e9servation. Les d\u00e9placements entre \u00eeles sont autoris\u00e9s lorsqu'ils sont compatibles avec la r\u00e9servation, mais le v\u00e9hicule devra \u00eatre restitu\u00e9 au m\u00eame lieu de prise en charge, sauf accord \u00e9crit contraire avec VanVaz.<\/p>\n\n
Sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de VanVaz, il est express\u00e9ment interdit de circuler sur :<\/p>\n\n
\n
les plages, dunes et pistes sablonneuses ;<\/li>\n
les chemins ou pistes en terre ou non asphalt\u00e9s, y compris les pistes agricoles ou foresti\u00e8res ;<\/li>\n
les ravins, lits de cours d'eau, zones volcaniques ou terrains non am\u00e9nag\u00e9s ;<\/li>\n
les zones prot\u00e9g\u00e9es ou toute surface non destin\u00e9e \u00e0 la circulation normale d'une voiture particuli\u00e8re ou d'un v\u00e9hicule camper.<\/li>\n <\/ul>\n\n
Les dommages ainsi que les frais de secours, remorquage, r\u00e9cup\u00e9ration ou transport r\u00e9sultant d'une circulation dans ces zones seront \u00e0 la charge du Locataire lorsqu'ils d\u00e9coulent du non-respect de cette interdiction et pourront \u00eatre exclus de la couverture d'assurance.<\/p>\n\n
Il est \u00e9galement interdit de conduire sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, d'utiliser le v\u00e9hicule dans des comp\u00e9titions ou activit\u00e9s non autoris\u00e9es, de le surcharger, de transporter des mati\u00e8res dangereuses, de le c\u00e9der ou le sous-louer, de remorquer d'autres v\u00e9hicules ou d'exercer toute activit\u00e9 compromettant sa s\u00e9curit\u00e9 ou son utilisation licite.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
7. ANIMAUX, \u00c9QUIPEMENTS ET OPTIONS<\/h2>\n\n
Les animaux sont admis lorsque le service correspondant est souscrit. Le suppl\u00e9ment pour animal est de 60 \u20ac par r\u00e9servation et comprend un nettoyage approfondi ult\u00e9rieur li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de l'animal.<\/p>\n\n
Les options et \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires disponibles d\u00e9pendront du mod\u00e8le et de la r\u00e9servation. Le prix et les conditions de chaque option seront affich\u00e9s avant sa souscription.<\/p>\n\n
La perte, la casse ou la d\u00e9t\u00e9rioration de cl\u00e9s, documents, accessoires ou \u00e9quipements imputable au Locataire pourra \u00eatre factur\u00e9e au co\u00fbt r\u00e9el et d\u00fbment justifi\u00e9 de remplacement ou de r\u00e9paration.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
8. REMISE, \u00c9TAT ET CONDITIONS DE RESTITUTION<\/h2>\n\n
VanVaz remettra le v\u00e9hicule en bon \u00e9tat de fonctionnement, de s\u00e9curit\u00e9 et de propret\u00e9. Son \u00e9tat pourra \u00eatre document\u00e9 au moyen d'une fiche, de photographies ou d'une vid\u00e9o. Avant le d\u00e9but du voyage, le Locataire devra signaler tout dommage ou anomalie ne figurant pas dans le contr\u00f4le de remise.<\/p>\n\n
Le v\u00e9hicule devra \u00eatre restitu\u00e9 au lieu, \u00e0 la date et \u00e0 l'heure convenus, avec les cl\u00e9s, documents et accessoires, sous r\u00e9serve de l'usure normale r\u00e9sultant d'une utilisation correcte.<\/p>\n\n
8.1. Basic et Flex<\/h3>\n\n
Avec les tarifs Basic et Flex, le v\u00e9hicule devra \u00eatre restitu\u00e9 avec l'int\u00e9rieur propre, le r\u00e9servoir de carburant plein et les r\u00e9servoirs d'eau vid\u00e9s conform\u00e9ment aux instructions de VanVaz.<\/p>\n\n
8.2. Top<\/h3>\n\n
Avec le tarif Top, le nettoyage standard apr\u00e8s le voyage est inclus. Dans tous les cas, le Locataire devra vider les r\u00e9servoirs d'eaux us\u00e9es avant la restitution.<\/p>\n\n
Le nettoyage inclus ne couvre pas les dommages, br\u00fblures, taches permanentes, d\u00e9chets anormaux, manquements aux r\u00e8gles d'utilisation ou situations exc\u00e9dant un nettoyage ordinaire. Lorsqu'une intervention extraordinaire est n\u00e9cessaire pour une cause imputable au Locataire, le co\u00fbt professionnel r\u00e9el pourra lui \u00eatre factur\u00e9, sur pr\u00e9sentation d'un justificatif.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
9. OBLIGATIONS PENDANT LA LOCATION<\/h2>\n\n
Le Locataire devra prendre soin du v\u00e9hicule, le verrouiller correctement lorsqu'il est laiss\u00e9 sans surveillance, prendre des mesures raisonnables contre le vol et tenir compte des alertes et t\u00e9moins du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n
Il devra interrompre la conduite lorsque la poursuite du trajet risque d'aggraver une panne et effectuer, lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire, les v\u00e9rifications de base indiqu\u00e9es par VanVaz ou le constructeur.<\/p>\n\n
Le Locataire sera responsable des dommages r\u00e9sultant d'un ravitaillement incorrect, de l'introduction de carburant dans les r\u00e9servoirs d'eau, de l'introduction d'eau dans le r\u00e9servoir de carburant ou de manipulations \u00e9quivalentes.<\/p>\n\n
Toute modification irr\u00e9versible de l'int\u00e9rieur ou de l'ext\u00e9rieur du v\u00e9hicule est interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de VanVaz.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
10. ACCIDENTS, PANNES ET ASSISTANCE<\/h2>\n\n
VanVaz dispose d'une assistance routi\u00e8re 24h\/24 et 7j\/7 en Europe conform\u00e9ment aux conditions de la couverture souscrite. Cette couverture n'\u00e9tend pas, \u00e0 elle seule, le territoire autoris\u00e9 d'utilisation du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n
En cas d'incident, de panne ou de sinistre, le Locataire devra :<\/p>\n\n
\n
contacter imm\u00e9diatement l'assistance ou son conseiller VanVaz ;<\/li>\n
prendre suffisamment de photographies des dommages et de la situation ;<\/li>\n
envoyer les photographies et les informations disponibles \u00e0 hola@vanvaz.com ;<\/li>\n
en cas d'accident impliquant des tiers, remplir le constat amiable disponible dans le v\u00e9hicule et l'envoyer avec les photographies.<\/li>\n <\/ol>\n\n
Sauf urgence rendant impossible l'obtention d'une autorisation pr\u00e9alable, aucune r\u00e9paration ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e sans l'accord pr\u00e9alable de VanVaz. Les frais r\u00e9sultant de l'usure normale, d'un d\u00e9faut m\u00e9canique ou d'un entretien imputable \u00e0 VanVaz seront pris en charge par VanVaz ; ceux r\u00e9sultant d'une n\u00e9gligence, d'un usage incorrect ou d'un manquement contractuel seront \u00e0 la charge du Locataire.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
11. RESPONSABILIT\u00c9 POUR DOMMAGES, SECOURS ET IMMOBILISATION<\/h2>\n\n
Le Locataire r\u00e9pondra des dommages qui r\u00e9sultent directement de son comportement, d'une n\u00e9gligence, d'un usage inappropri\u00e9 ou d'un manquement contractuel, y compris les dommages caus\u00e9s par une circulation sur des terrains interdits ou par la poursuite de la conduite apr\u00e8s un avertissement m\u00e9canique lorsque cela aggrave le dommage.<\/p>\n\n
Lorsqu'ils sont objectivement et documentalement \u00e9tablis, les frais n\u00e9cessaires de r\u00e9paration ou de remplacement, de transport, de secours, de remorquage, de r\u00e9cup\u00e9ration, d'expertise ainsi que les autres d\u00e9penses directement li\u00e9es au manquement pourront \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n\n
Lorsqu'un dommage imputable au Locataire entra\u00eene l'immobilisation du v\u00e9hicule, VanVaz pourra r\u00e9clamer le pr\u00e9judice \u00e9conomique r\u00e9ellement subi pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 sa r\u00e9paration. Ce pr\u00e9judice devra \u00eatre calcul\u00e9 de mani\u00e8re objective et justifiable, en tenant compte de la perte de revenu habituelle attribuable au v\u00e9hicule et en \u00e9vitant tout montant forfaitaire ne correspondant pas \u00e0 un dommage r\u00e9el.<\/p>\n\n
Lorsque cela est techniquement et \u00e9conomiquement raisonnable, VanVaz privil\u00e9giera la r\u00e9paration de l'\u00e9l\u00e9ment concern\u00e9 plut\u00f4t que son remplacement. L'existence, la cause et l'\u00e9valuation des dommages pourront \u00eatre \u00e9tablies au moyen de photographies, vid\u00e9os, devis, factures, rapports techniques, expertises ou autres moyens appropri\u00e9s.<\/p>\n\n
12. ASSURANCE ET FRANCHISE<\/h2>\n\n
Toutes les r\u00e9servations comprennent une assurance, une responsabilit\u00e9 civile, une assistance routi\u00e8re dans les conditions de la police et une protection contre le vol. Le niveau de couverture et la franchise d\u00e9pendront du tarif souscrit :<\/p>\n\n
\n
Basic : franchise de 1 500 \u20ac pour les dommages couverts.<\/li>\n
Flex : franchise de 600 \u20ac pour les dommages couverts.<\/li>\n
Top : franchise de 0 \u20ac pour les dommages couverts par la police.<\/li>\n <\/ul>\n\n
La franchise correspond au montant qui peut rester \u00e0 la charge du Locataire pour un dommage couvert, dans les conditions et limites de la police. Les dommages exclus de l'assurance ou r\u00e9sultant de comportements exclus pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s au Locataire ind\u00e9pendamment de la franchise lorsqu'ils lui sont imputables.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
13. D\u00c9P\u00d4T DE GARANTIE ET GARANTIE SELON LE TARIF<\/h2>\n\n
13.1. Tarif Basic<\/h3>\n\n
Le tarif Basic n\u00e9cessite un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 800 \u20ac. Celui-ci pourra \u00eatre constitu\u00e9 par blocage\/pr\u00e9autorisation sur carte ou par virement bancaire, selon ce qui est convenu ou indiqu\u00e9 pour la r\u00e9servation. L'absence de constitution du d\u00e9p\u00f4t exig\u00e9 emp\u00eachera la remise du v\u00e9hicule et pourra entra\u00eener l'annulation de la location conform\u00e9ment au tarif souscrit.<\/p>\n\n
13.2. Tarifs Flex et Top<\/h3>\n\n
Les tarifs Flex et Top n'exigent pas de d\u00e9p\u00f4t de garantie traditionnel pr\u00e9alable. Toutefois, le Locataire devra conserver un moyen de paiement valide associ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation et accepte la conservation s\u00e9curis\u00e9e de l'identifiant de paiement ainsi que les d\u00e9bits ult\u00e9rieurs l\u00e9gitimement dus conform\u00e9ment \u00e0 l'article suivant.<\/p>\n\n
13.3. Lib\u00e9ration ou cl\u00f4ture du contr\u00f4le apr\u00e8s restitution<\/h3>\n\n
Le v\u00e9hicule sera contr\u00f4l\u00e9 apr\u00e8s sa restitution. Si aucune anomalie n'est constat\u00e9e, le d\u00e9p\u00f4t du tarif Basic sera lib\u00e9r\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de 48 heures et, pour Flex et Top, le contr\u00f4le sera cl\u00f4tur\u00e9 sans d\u00e9bit. Le d\u00e9lai effectif d'apparition d'une lib\u00e9ration bancaire peut d\u00e9pendre de l'\u00e9metteur de la carte.<\/p>\n\n
En cas de dommages ou d'incidents, VanVaz pourra maintenir tout ou partie de la garantie concern\u00e9e jusqu'\u00e0 d\u00e9termination du co\u00fbt correspondant, en informant le Locataire de l'incident et de son \u00e9valuation.<\/p>\n\n
14. TOKENISATION DU MOYEN DE PAIEMENT ET D\u00c9BITS ULT\u00c9RIEURS<\/h2>\n\n
En effectuant une r\u00e9servation, le Locataire autorise express\u00e9ment META MOBILITY, S.L. (VanVaz), par l'interm\u00e9diaire de Stripe Payments Europe, Ltd. ou de tout autre prestataire de services de paiement d\u00fbment autoris\u00e9, \u00e0 conserver un identifiant s\u00e9curis\u00e9 ou token du moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n
VanVaz ne conserve pas les donn\u00e9es compl\u00e8tes de la carte bancaire. Celles-ci sont conserv\u00e9es par le prestataire de services de paiement conform\u00e9ment aux normes de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9glementation applicables.<\/p>\n\n
Le Locataire autorise express\u00e9ment VanVaz \u00e0 effectuer des d\u00e9bits ult\u00e9rieurs sur le moyen de paiement tokenis\u00e9, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des op\u00e9rations initi\u00e9es par le commer\u00e7ant, \u00e0 condition qu'ils d\u00e9coulent directement d'obligations n\u00e9es du contrat. Ils peuvent notamment concerner :<\/p>\n\n
\n
les dommages ou d\u00e9t\u00e9riorations imputables au Locataire et non couverts par l'assurance ;<\/li>\n
les franchises applicables ;<\/li>\n
le nettoyage extraordinaire non inclus dans le tarif ;<\/li>\n
le carburant manquant lorsque le tarif impose de refaire le plein ou les co\u00fbts r\u00e9sultant d'un ravitaillement incorrect ;<\/li>\n
la perte ou le remplacement de cl\u00e9s, documents, accessoires ou \u00e9quipements ;<\/li>\n
les retards et services hors horaires dont le montant a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 et accept\u00e9 ;<\/li>\n
les amendes, p\u00e9ages, sanctions et frais de gestion pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>\n
les frais de secours, remorquage, transport ou r\u00e9cup\u00e9ration imputables au Locataire ;<\/li>\n
tout autre montant objectif, justifi\u00e9 et exigible au titre du contrat.<\/li>\n <\/ul>\n\n
Chaque fois que cela est raisonnablement possible, sauf obligation l\u00e9gale ou impossibilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la nature du d\u00e9bit, VanVaz informera pr\u00e9alablement le Locataire du montant, du motif et des pi\u00e8ces justificatives par l'interm\u00e9diaire de l'adresse e-mail fournie lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n
L'autorisation restera en vigueur jusqu'au r\u00e8glement d\u00e9finitif de l'ensemble des obligations d\u00e9coulant de la location. Le Locataire conservera tous les droits dont il dispose en cas de d\u00e9bit incorrect ou injustifi\u00e9.<\/p>\n\n
15. AMENDES, P\u00c9AGES ET GESTION ADMINISTRATIVE<\/h2>\n\n
Les amendes, sanctions, p\u00e9ages, frais de stationnement et autres montants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pendant la p\u00e9riode de location seront \u00e0 la charge du Locataire lorsqu'il en est l\u00e9galement responsable.<\/p>\n\n
VanVaz pourra communiquer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour identifier le conducteur responsable. Pour chaque amende ou sanction dont le traitement n\u00e9cessite une gestion administrative par VanVaz, des frais de gestion de 39 \u20ac seront appliqu\u00e9s, ind\u00e9pendamment du montant de l'amende ou de la sanction elle-m\u00eame.<\/p>\n\n
Le Locataire restera responsable des amendes, p\u00e9ages ou sanctions notifi\u00e9s apr\u00e8s la fin de la location lorsqu'ils se rapportent \u00e0 la p\u00e9riode durant laquelle il disposait du v\u00e9hicule.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
16. MODIFICATIONS DE R\u00c9SERVATION<\/h2>\n\n
Les demandes de modification devront \u00eatre adress\u00e9es par e-mail \u00e0 hola@vanvaz.com ou par l'interm\u00e9diaire du conseiller VanVaz, en indiquant le num\u00e9ro de r\u00e9servation, le nom du Locataire principal et les modifications demand\u00e9es.<\/p>\n\n
Jusqu'\u00e0 deux modifications de r\u00e9servation pourront \u00eatre effectu\u00e9es, \u00e0 condition d'\u00eatre demand\u00e9es au plus tard 72 heures avant le d\u00e9but du voyage et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 pour les nouvelles dates ou conditions demand\u00e9es.<\/p>\n\n
Les conditions financi\u00e8res sont les suivantes :<\/p>\n\n
\n
Basic : chaque changement de dates entra\u00eene des frais de gestion de 80 \u20ac.<\/li>\n
Flex et Top : changement de dates gratuit jusqu'\u00e0 72 heures avant le d\u00e9but du voyage.<\/li>\n
Si le nouveau prix de location est sup\u00e9rieur, le Locataire devra r\u00e9gler la diff\u00e9rence.<\/li>\n
Si le nouveau prix de location est inf\u00e9rieur, la diff\u00e9rence de prix ne sera pas rembours\u00e9e.<\/li>\n <\/ul>\n\n
Apr\u00e8s deux modifications, il ne sera plus possible de b\u00e9n\u00e9ficier de l'annulation gratuite, m\u00eame si le tarif initialement souscrit pr\u00e9voyait cette possibilit\u00e9.<\/p>\n\n
17. ANNULATION ET DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n
S'agissant d'un service de location de v\u00e9hicules r\u00e9serv\u00e9 pour une date ou une p\u00e9riode d'ex\u00e9cution d\u00e9termin\u00e9e, le droit g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9tractation de quatorze jours applicable \u00e0 d'autres contrats \u00e0 distance ne s'applique pas.<\/p>\n\n
Les annulations demand\u00e9es par le Locataire seront r\u00e9gies par le tarif s\u00e9lectionn\u00e9 :<\/p>\n\n
\n
Basic : tarif non remboursable.<\/li>\n
Flex : tarif non remboursable.<\/li>\n
Top : remboursement possible lorsque l'annulation est demand\u00e9e jusqu'\u00e0 72 heures avant l'heure pr\u00e9vue de d\u00e9but de la location.<\/li>\n <\/ul>\n\n
VanVaz n'appliquera pas de frais de gestion suppl\u00e9mentaires en cas d'annulation. Les options ou \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre annul\u00e9s dans les m\u00eames conditions que la r\u00e9servation principale, selon le tarif souscrit.<\/p>\n\n
Lorsqu'un remboursement est d\u00fb au titre du tarif Top, il sera effectu\u00e9 au moyen du m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 pour la r\u00e9servation. Si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par virement bancaire, le client devra fournir un IBAN valide pour proc\u00e9der au remboursement.<\/p>\n\n
Lorsque VanVaz annule la r\u00e9servation pour une cause imputable \u00e0 l'entreprise et ne peut proposer d'alternative accept\u00e9e par le client, les sommes correspondant aux services non fournis seront rembours\u00e9es, sans pr\u00e9judice des autres droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
18. R\u00c9SILIATION ANTICIP\u00c9E<\/h2>\n\n
Sans pr\u00e9judice de la dur\u00e9e convenue, VanVaz pourra r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat lorsque le Locataire commet un manquement essentiel, l\u00e9gal ou contractuel, compromettant de mani\u00e8re significative la s\u00e9curit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9, la r\u00e9cup\u00e9ration ou l'utilisation licite du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n
Peuvent notamment justifier une r\u00e9siliation anticip\u00e9e : la conduite par des personnes non autoris\u00e9es, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, l'utilisation dans le cadre d'activit\u00e9s interdites, la circulation sur des terrains exclus, l'abandon non autoris\u00e9, une utilisation gravement n\u00e9gligente ou l'utilisation hors du territoire autoris\u00e9.<\/p>\n\n
VanVaz pourra exiger la restitution imm\u00e9diate du v\u00e9hicule et r\u00e9clamer les sommes \u00e9chues, les dommages et les frais directement li\u00e9s au manquement, dans les limites pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n
19. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET G\u00c9OLOCALISATION<\/h2>\n\n
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 et \u00e0 la Loi organique espagnole 3\/2018, les donn\u00e9es personnelles du Locataire seront trait\u00e9es par META MOBILITY, S.L., en qualit\u00e9 de responsable du traitement, afin de g\u00e9rer la r\u00e9servation, conclure et ex\u00e9cuter le contrat, g\u00e9rer les paiements, incidents, assurances, amendes, r\u00e9clamations et obligations l\u00e9gales li\u00e9es au service.<\/p>\n\n
VanVaz adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et ne les communiquera \u00e0 des tiers que lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat, lorsqu'une obligation l\u00e9gale l'impose ou lorsqu'une autre base juridique valable existe.<\/p>\n\n
Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es puis, ult\u00e9rieurement, pendant les d\u00e9lais n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 d'\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s l\u00e9gales. Les obligations de confidentialit\u00e9 continueront de s'appliquer apr\u00e8s la fin de la relation lorsque cela est requis.<\/p>\n\n
19.1. G\u00e9olocalisation<\/h3>\n\n
Le Locataire est inform\u00e9 que le v\u00e9hicule peut \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation GPS. Les donn\u00e9es de localisation pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins l\u00e9gitimes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du v\u00e9hicule, \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la localisation en cas de vol, \u00e0 l'assistance, \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration, \u00e0 l'analyse d'incidents et au contr\u00f4le du respect des restrictions territoriales ou de circulation pr\u00e9vues au contrat.<\/p>\n\n
19.2. Droits<\/h3>\n\n
La personne concern\u00e9e pourra exercer ses droits d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilit\u00e9, ainsi que tout autre droit reconnu par la r\u00e9glementation, en \u00e9crivant \u00e0 hola@vanvaz.com. Elle pourra \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos (autorit\u00e9 espagnole de protection des donn\u00e9es).<\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
20. AUTRES DISPOSITIONS<\/h2>\n\n
Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est d\u00e9clar\u00e9e inefficace, nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validit\u00e9 des autres stipulations, qui continueront de produire leurs effets dans toute la mesure l\u00e9galement possible.<\/p>\n\n
La disposition concern\u00e9e sera remplac\u00e9e ou interpr\u00e9t\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la mani\u00e8re valable se rapprochant le plus de l'objectif poursuivi par les parties, sans pr\u00e9judice des droits reconnus au consommateur par des r\u00e8gles imp\u00e9ratives.<\/p>\n\n
Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit.<\/p>\n\n
21. DROIT APPLICABLE, R\u00c9CLAMATIONS ET JURIDICTION<\/h2>\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par le droit espagnol.<\/p>\n\n
En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de parvenir \u00e0 une solution amiable par l'interm\u00e9diaire des canaux de service client de VanVaz.<\/p>\n\n
Lorsque le Locataire a la qualit\u00e9 de consommateur ou d'utilisateur, les juridictions comp\u00e9tentes seront celles d\u00e9termin\u00e9es par les r\u00e8gles imp\u00e9ratives de proc\u00e9dure et de protection des consommateurs.<\/p>\n\n
Lorsque le Locataire n'a pas la qualit\u00e9 de consommateur et que la loi autorise les parties \u00e0 convenir de la comp\u00e9tence territoriale, celles-ci se soumettent aux tribunaux d'Es Canar, ou aux juridictions comp\u00e9tentes les plus proches conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure, et renoncent \u00e0 tout autre for qui pourrait leur \u00eatre applicable.<\/p>\n\n
22. ACCEPTATION EXPRESSE LORS DU PROCESSUS DE R\u00c9SERVATION<\/h2>\n\n
\n
\n \n
\n
\u2610 Je d\u00e9clare avoir lu et accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location VanVaz, y compris le tarif s\u00e9lectionn\u00e9, ses conditions de modification et d'annulation, le d\u00e9p\u00f4t de garantie ou la garantie applicable, ainsi que la conservation s\u00e9curis\u00e9e de mon moyen de paiement.<\/strong><\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table>\n <\/figure>\n\n
La case devra rester d\u00e9coch\u00e9e par d\u00e9faut et devra obligatoirement \u00eatre coch\u00e9e pour finaliser la r\u00e9servation.<\/em><\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
ANNEXE I. TABLEAU OP\u00c9RATIONNEL DES TARIFS ET FRAIS<\/h2>\n\n
Ce tableau r\u00e9sume les conditions financi\u00e8res, qui doivent \u00eatre coh\u00e9rentes avec les informations pr\u00e9sent\u00e9es au client pendant le processus de r\u00e9servation.<\/p>\n\n
Limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9paration.<\/td>\n <\/tr>\n
\n
Hors horaires<\/td>\n
Prix communiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation du service<\/td>\n
Aucune p\u00e9nalit\u00e9 automatique si le prix n'a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 l'avance.<\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table>\n <\/figure>\n\n
ANNEXE II. POLITIQUE OP\u00c9RATIONNELLE DE R\u00c9SERVATION<\/h2>\n\n
En personne pendant les horaires de service<\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table>\n <\/figure>\n\n
Pour toute modification, si le nouveau prix de location est sup\u00e9rieur, la diff\u00e9rence devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e ; s'il est inf\u00e9rieur, la diff\u00e9rence ne sera pas rembours\u00e9e. Apr\u00e8s deux modifications, il ne sera plus possible de b\u00e9n\u00e9ficier de l'annulation gratuite.<\/p>\n\n
ANNEXE III. TEXTE RECOMMAND\u00c9 POUR LE CHECKOUT WEB<\/h2>\n\n
TEXTE DE LA CASE<\/strong> Je d\u00e9clare avoir lu et accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location VanVaz, y compris le tarif s\u00e9lectionn\u00e9 et ses conditions de modification et d'annulation, ainsi que la politique de d\u00e9p\u00f4t de garantie\/garantie et l'autorisation de conserver de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e mon moyen de paiement.<\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n <\/table>\n <\/figure>\n\n
2. <\/strong>Avant le paiement, doivent \u00eatre affich\u00e9s de mani\u00e8re clairement visible : le v\u00e9hicule et les dates, le tarif, le prix total, le paiement \u00e0 100 %, la politique d'annulation et de modification, l'assurance et la franchise, le d\u00e9p\u00f4t de garantie ou l'absence de d\u00e9p\u00f4t, les horaires de prise en charge\/restitution et les options s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>\n\n
3. <\/strong>Texte recommand\u00e9 pour le bouton final : \u00ab R\u00e9server et payer \u00bb ou toute formulation \u00e9quivalente indiquant sans ambigu\u00eft\u00e9 l'obligation de paiement.<\/p>\n\n
4. <\/strong>Apr\u00e8s la r\u00e9servation : envoi automatique par e-mail de la confirmation, des pr\u00e9sentes Conditions et du r\u00e9capitulatif financier de la r\u00e9servation.<\/p>\n <\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDICIONES GENERALES DE ALQUILER DE VEH\u00cdCULOS CAMPER META MOBILITY, S.L. \u00b7 Marca comercial VanVaz Condiciones consolidadas para contrataci\u00f3n web 1. IDENTIDAD, OBJETO Y \u00c1MBITO DE APLICACI\u00d3N Las presentes Condiciones Generales regulan el alquiler de veh\u00edculos camper ofrecidos por META MOBILITY, S.L., bajo la marca comercial VanVaz (en adelante, \u201cVanVaz\u201d o la \u201cArrendadora\u201d), a trav\u00e9s de […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-16800","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
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