CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULES CAMPER

1. IDENTITÉ, OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la location des véhicules camper proposés par META MOBILITY, S.L., sous la marque commerciale VanVaz (ci-après « VanVaz » ou la « Société de location »), via son site internet et, le cas échéant, dans le cadre d'une réservation directe.

Les conditions particulières de chaque réservation -véhicule, modèle, dates, lieu de prise en charge et de restitution, prix, tarif, couverture d'assurance, franchise, dépôt de garantie ou garantie, conducteurs, options et autres services souscrits- seront celles affichées avant le paiement et feront partie intégrante du contrat.

Le véhicule est exclusivement destiné à un usage privé, personnel, touristique et de loisirs. Sont exclus le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, les compétitions, épreuves sportives, l'auto-école, le remorquage d'autres véhicules, les activités illicites ou tout usage incompatible avec la nature et les caractéristiques du véhicule.

2. RÉSERVATION, FORMATION DU CONTRAT ET PAIEMENT

La réservation sera considérée comme définitive lorsque le client aura terminé le processus de réservation, accepté expressément les présentes Conditions Générales et que le paiement correspondant aura été confirmé.

Le prix de la réservation devra être réglé à 100 % au moment de la réservation afin de confirmer et de bloquer le véhicule pour les dates sélectionnées.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le virement bancaire, sans frais supplémentaires liés à l'utilisation de ces moyens, sauf si une autre condition légalement admissible est communiquée avant la réservation.

Avant de finaliser la réservation, VanVaz affichera clairement le véhicule, les dates, le tarif sélectionné, le prix total, la politique de modification et d'annulation, l'assurance et la franchise, le dépôt de garantie ou la garantie, les options ainsi que tout autre frais connu applicable à la réservation.

L'acceptation se fera au moyen d'une case non cochée par défaut. Le bouton final de réservation devra indiquer sans ambiguïté que la réservation implique une obligation de paiement. Une fois la réservation finalisée, VanVaz adressera au client un e-mail de confirmation reprenant les principales données de la réservation ainsi que la documentation contractuelle applicable.

3. TARIFS BASIC, FLEX ET TOP

La formule choisie lors de la réservation déterminera le niveau de flexibilité, les services inclus, la couverture, la franchise et la garantie applicables. Les conditions essentielles sont les suivantes :

Tarif	Prix	Remise	Modification des dates	Annulation	Franchise	Garantie
Basic	Prix de base	Self check-in / self check-out	80 € par modification	Non remboursable	1 500 €	800 €
Flex	Basic + 25 €/jour	Self check-in / self check-out	Gratuite jusqu'à 72 h avant	Non remboursable	600 €	Pas de dépôt de garantie traditionnel
Top	Basic + 35 €/jour	Check-in en personne / check-out en personne pendant les horaires de service	Gratuite jusqu'à 72 h avant	Remboursement jusqu'à 72 h avant	0 €	Pas de dépôt de garantie traditionnel

Les tarifs Flex et Top comprennent des serviettes personnelles ainsi qu'un conducteur supplémentaire. Le tarif Top comprend également le nettoyage standard après le voyage, à l'exclusion de la vidange des réservoirs d'eaux usées, qui reste toujours à la charge du Locataire.

La « couverture totale » du tarif Top signifie une franchise de 0 € pour les sinistres couverts par la police d'assurance applicable. Elle n'étend pas la couverture aux dommages ou situations expressément exclus par la police ou par les présentes Conditions, notamment ceux résultant d'un usage interdit, d'une négligence ou d'une circulation hors des routes ou zones autorisées.

4. DURÉE, KILOMÉTRAGE, PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION

La durée de la location sera celle indiquée dans la réservation. En règle générale, le check-in est possible à partir de 14h00 et le check-out doit être effectué au plus tard à 12h00, sauf si un autre horaire est confirmé dans la réservation.

Les prises en charge ou restitutions effectuées en dehors des horaires standards pourront entraîner un coût supplémentaire. Lorsque cette option est proposée, son montant devra être communiqué au client et accepté par celui-ci avant la réservation du service. À défaut de montant préalablement accepté, aucune pénalité automatique ne sera appliquée, sans préjudice de l'indemnisation de tout préjudice réel et démontré causé par un retard imputable au Locataire.

Toutes les locations VanVaz comprennent un kilométrage illimité ; aucun frais ne sera donc appliqué au titre de kilomètres supplémentaires.

Pour les tarifs Basic et Flex, la prise en charge et la restitution s'effectuent en self check-in et self check-out. Le client devra compléter à l'avance les documents demandés et suivre les instructions d'accès, de remise et de fermeture fournies par VanVaz. Le contrôle final du véhicule pourra être effectué après la restitution et toute anomalie constatée sera communiquée ultérieurement.

Pour le tarif Top, le check-in sera effectué en personne avec un conseiller VanVaz et le check-out sera également effectué en personne lorsqu'il intervient pendant les horaires de service prévus.

5. CONDUCTEURS AUTORISÉS ET DOCUMENTS

Le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes identifiées et autorisées dans la réservation ou le contrat.

Pour conduire un véhicule VanVaz, il faut avoir plus de 25 ans, être titulaire d'un permis de conduire valide de catégorie B et le détenir depuis au moins un an, sans préjudice d'éventuelles exigences supplémentaires imposées par la police d'assurance applicable, lesquelles devront être communiquées avant la réservation.

Les conducteurs provenant de pays situés hors de l'Union européenne devront fournir, lorsque cela est requis, un permis de conduire international accompagné de leur permis original valide.

Un conducteur supplémentaire est inclus dans les tarifs Flex et Top. Pour tout autre tarif, seules les personnes expressément indiquées comme autorisées pourront conduire le véhicule.

Après la réservation, le client devra fournir les documents nécessaires à la formalisation du contrat, notamment une pièce d'identité et le permis de conduire de chaque conducteur autorisé.

6. TERRITOIRE, UTILISATION DU VÉHICULE ET INTERDICTIONS

Le véhicule pourra être utilisé sur le territoire autorisé dans la réservation. Les déplacements entre îles sont autorisés lorsqu'ils sont compatibles avec la réservation, mais le véhicule devra être restitué au même lieu de prise en charge, sauf accord écrit contraire avec VanVaz.

Sauf autorisation écrite préalable de VanVaz, il est expressément interdit de circuler sur :

• les plages, dunes et pistes sablonneuses ;
• les chemins ou pistes en terre ou non asphaltés, y compris les pistes agricoles ou forestières ;
• les ravins, lits de cours d'eau, zones volcaniques ou terrains non aménagés ;
• les zones protégées ou toute surface non destinée à la circulation normale d'une voiture particulière ou d'un véhicule camper.

Les dommages ainsi que les frais de secours, remorquage, récupération ou transport résultant d'une circulation dans ces zones seront à la charge du Locataire lorsqu'ils découlent du non-respect de cette interdiction et pourront être exclus de la couverture d'assurance.

Il est également interdit de conduire sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, d'utiliser le véhicule dans des compétitions ou activités non autorisées, de le surcharger, de transporter des matières dangereuses, de le céder ou le sous-louer, de remorquer d'autres véhicules ou d'exercer toute activité compromettant sa sécurité ou son utilisation licite.

7. ANIMAUX, ÉQUIPEMENTS ET OPTIONS

Les animaux sont admis lorsque le service correspondant est souscrit. Le supplément pour animal est de 60 € par réservation et comprend un nettoyage approfondi ultérieur lié à la présence de l'animal.

Les options et équipements supplémentaires disponibles dépendront du modèle et de la réservation. Le prix et les conditions de chaque option seront affichés avant sa souscription.

La perte, la casse ou la détérioration de clés, documents, accessoires ou équipements imputable au Locataire pourra être facturée au coût réel et dûment justifié de remplacement ou de réparation.

8. REMISE, ÉTAT ET CONDITIONS DE RESTITUTION

VanVaz remettra le véhicule en bon état de fonctionnement, de sécurité et de propreté. Son état pourra être documenté au moyen d'une fiche, de photographies ou d'une vidéo. Avant le début du voyage, le Locataire devra signaler tout dommage ou anomalie ne figurant pas dans le contrôle de remise.

Le véhicule devra être restitué au lieu, à la date et à l'heure convenus, avec les clés, documents et accessoires, sous réserve de l'usure normale résultant d'une utilisation correcte.

8.1. Basic et Flex

Avec les tarifs Basic et Flex, le véhicule devra être restitué avec l'intérieur propre, le réservoir de carburant plein et les réservoirs d'eau vidés conformément aux instructions de VanVaz.

8.2. Top

Avec le tarif Top, le nettoyage standard après le voyage est inclus. Dans tous les cas, le Locataire devra vider les réservoirs d'eaux usées avant la restitution.

Le nettoyage inclus ne couvre pas les dommages, brûlures, taches permanentes, déchets anormaux, manquements aux règles d'utilisation ou situations excédant un nettoyage ordinaire. Lorsqu'une intervention extraordinaire est nécessaire pour une cause imputable au Locataire, le coût professionnel réel pourra lui être facturé, sur présentation d'un justificatif.

9. OBLIGATIONS PENDANT LA LOCATION

Le Locataire devra prendre soin du véhicule, le verrouiller correctement lorsqu'il est laissé sans surveillance, prendre des mesures raisonnables contre le vol et tenir compte des alertes et témoins du véhicule.

Il devra interrompre la conduite lorsque la poursuite du trajet risque d'aggraver une panne et effectuer, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, les vérifications de base indiquées par VanVaz ou le constructeur.

Le Locataire sera responsable des dommages résultant d'un ravitaillement incorrect, de l'introduction de carburant dans les réservoirs d'eau, de l'introduction d'eau dans le réservoir de carburant ou de manipulations équivalentes.

Toute modification irréversible de l'intérieur ou de l'extérieur du véhicule est interdite sans autorisation écrite préalable de VanVaz.

10. ACCIDENTS, PANNES ET ASSISTANCE

VanVaz dispose d'une assistance routière 24h/24 et 7j/7 en Europe conformément aux conditions de la couverture souscrite. Cette couverture n'étend pas, à elle seule, le territoire autorisé d'utilisation du véhicule.

En cas d'incident, de panne ou de sinistre, le Locataire devra :

1. contacter immédiatement l'assistance ou son conseiller VanVaz ;
2. prendre suffisamment de photographies des dommages et de la situation ;
3. envoyer les photographies et les informations disponibles à hola@vanvaz.com ;
4. en cas d'accident impliquant des tiers, remplir le constat amiable disponible dans le véhicule et l'envoyer avec les photographies.

Sauf urgence rendant impossible l'obtention d'une autorisation préalable, aucune réparation ne pourra être effectuée sans l'accord préalable de VanVaz. Les frais résultant de l'usure normale, d'un défaut mécanique ou d'un entretien imputable à VanVaz seront pris en charge par VanVaz ; ceux résultant d'une négligence, d'un usage incorrect ou d'un manquement contractuel seront à la charge du Locataire.

11. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES, SECOURS ET IMMOBILISATION

Le Locataire répondra des dommages qui résultent directement de son comportement, d'une négligence, d'un usage inapproprié ou d'un manquement contractuel, y compris les dommages causés par une circulation sur des terrains interdits ou par la poursuite de la conduite après un avertissement mécanique lorsque cela aggrave le dommage.

Lorsqu'ils sont objectivement et documentalement établis, les frais nécessaires de réparation ou de remplacement, de transport, de secours, de remorquage, de récupération, d'expertise ainsi que les autres dépenses directement liées au manquement pourront être facturés.

Lorsqu'un dommage imputable au Locataire entraîne l'immobilisation du véhicule, VanVaz pourra réclamer le préjudice économique réellement subi pendant la période strictement nécessaire à sa réparation. Ce préjudice devra être calculé de manière objective et justifiable, en tenant compte de la perte de revenu habituelle attribuable au véhicule et en évitant tout montant forfaitaire ne correspondant pas à un dommage réel.

Lorsque cela est techniquement et économiquement raisonnable, VanVaz privilégiera la réparation de l'élément concerné plutôt que son remplacement. L'existence, la cause et l'évaluation des dommages pourront être établies au moyen de photographies, vidéos, devis, factures, rapports techniques, expertises ou autres moyens appropriés.

12. ASSURANCE ET FRANCHISE

Toutes les réservations comprennent une assurance, une responsabilité civile, une assistance routière dans les conditions de la police et une protection contre le vol. Le niveau de couverture et la franchise dépendront du tarif souscrit :

• Basic : franchise de 1 500 € pour les dommages couverts.
• Flex : franchise de 600 € pour les dommages couverts.
• Top : franchise de 0 € pour les dommages couverts par la police.

La franchise correspond au montant qui peut rester à la charge du Locataire pour un dommage couvert, dans les conditions et limites de la police. Les dommages exclus de l'assurance ou résultant de comportements exclus pourront être réclamés au Locataire indépendamment de la franchise lorsqu'ils lui sont imputables.

13. DÉPÔT DE GARANTIE ET GARANTIE SELON LE TARIF

13.1. Tarif Basic

Le tarif Basic nécessite un dépôt de garantie de 800 €. Celui-ci pourra être constitué par blocage/préautorisation sur carte ou par virement bancaire, selon ce qui est convenu ou indiqué pour la réservation. L'absence de constitution du dépôt exigé empêchera la remise du véhicule et pourra entraîner l'annulation de la location conformément au tarif souscrit.

13.2. Tarifs Flex et Top

Les tarifs Flex et Top n'exigent pas de dépôt de garantie traditionnel préalable. Toutefois, le Locataire devra conserver un moyen de paiement valide associé à la réservation et accepte la conservation sécurisée de l'identifiant de paiement ainsi que les débits ultérieurs légitimement dus conformément à l'article suivant.

13.3. Libération ou clôture du contrôle après restitution

Le véhicule sera contrôlé après sa restitution. Si aucune anomalie n'est constatée, le dépôt du tarif Basic sera libéré dans un délai maximal de 48 heures et, pour Flex et Top, le contrôle sera clôturé sans débit. Le délai effectif d'apparition d'une libération bancaire peut dépendre de l'émetteur de la carte.

En cas de dommages ou d'incidents, VanVaz pourra maintenir tout ou partie de la garantie concernée jusqu'à détermination du coût correspondant, en informant le Locataire de l'incident et de son évaluation.

14. TOKENISATION DU MOYEN DE PAIEMENT ET DÉBITS ULTÉRIEURS

En effectuant une réservation, le Locataire autorise expressément META MOBILITY, S.L. (VanVaz), par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe, Ltd. ou de tout autre prestataire de services de paiement dûment autorisé, à conserver un identifiant sécurisé ou token du moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

VanVaz ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire. Celles-ci sont conservées par le prestataire de services de paiement conformément aux normes de sécurité et à la réglementation applicables.

Le Locataire autorise expressément VanVaz à effectuer des débits ultérieurs sur le moyen de paiement tokenisé, y compris, le cas échéant, des opérations initiées par le commerçant, à condition qu'ils découlent directement d'obligations nées du contrat. Ils peuvent notamment concerner :

• les dommages ou détériorations imputables au Locataire et non couverts par l'assurance ;
• les franchises applicables ;
• le nettoyage extraordinaire non inclus dans le tarif ;
• le carburant manquant lorsque le tarif impose de refaire le plein ou les coûts résultant d'un ravitaillement incorrect ;
• la perte ou le remplacement de clés, documents, accessoires ou équipements ;
• les retards et services hors horaires dont le montant a été préalablement communiqué et accepté ;
• les amendes, péages, sanctions et frais de gestion prévus par les présentes Conditions ;
• les frais de secours, remorquage, transport ou récupération imputables au Locataire ;
• tout autre montant objectif, justifié et exigible au titre du contrat.

Chaque fois que cela est raisonnablement possible, sauf obligation légale ou impossibilité liée à la nature du débit, VanVaz informera préalablement le Locataire du montant, du motif et des pièces justificatives par l'intermédiaire de l'adresse e-mail fournie lors de la réservation.

L'autorisation restera en vigueur jusqu'au règlement définitif de l'ensemble des obligations découlant de la location. Le Locataire conservera tous les droits dont il dispose en cas de débit incorrect ou injustifié.

15. AMENDES, PÉAGES ET GESTION ADMINISTRATIVE

Les amendes, sanctions, péages, frais de stationnement et autres montants générés pendant la période de location seront à la charge du Locataire lorsqu'il en est légalement responsable.

VanVaz pourra communiquer aux autorités compétentes les données nécessaires pour identifier le conducteur responsable. Pour chaque amende ou sanction dont le traitement nécessite une gestion administrative par VanVaz, des frais de gestion de 39 € seront appliqués, indépendamment du montant de l'amende ou de la sanction elle-même.

Le Locataire restera responsable des amendes, péages ou sanctions notifiés après la fin de la location lorsqu'ils se rapportent à la période durant laquelle il disposait du véhicule.

16. MODIFICATIONS DE RÉSERVATION

Les demandes de modification devront être adressées par e-mail à hola@vanvaz.com ou par l'intermédiaire du conseiller VanVaz, en indiquant le numéro de réservation, le nom du Locataire principal et les modifications demandées.

Jusqu'à deux modifications de réservation pourront être effectuées, à condition d'être demandées au plus tard 72 heures avant le début du voyage et sous réserve de disponibilité pour les nouvelles dates ou conditions demandées.

Les conditions financières sont les suivantes :

• Basic : chaque changement de dates entraîne des frais de gestion de 80 €.
• Flex et Top : changement de dates gratuit jusqu'à 72 heures avant le début du voyage.
• Si le nouveau prix de location est supérieur, le Locataire devra régler la différence.
• Si le nouveau prix de location est inférieur, la différence de prix ne sera pas remboursée.

Après deux modifications, il ne sera plus possible de bénéficier de l'annulation gratuite, même si le tarif initialement souscrit prévoyait cette possibilité.

17. ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

S'agissant d'un service de location de véhicules réservé pour une date ou une période d'exécution déterminée, le droit général de rétractation de quatorze jours applicable à d'autres contrats à distance ne s'applique pas.

Les annulations demandées par le Locataire seront régies par le tarif sélectionné :

• Basic : tarif non remboursable.
• Flex : tarif non remboursable.
• Top : remboursement possible lorsque l'annulation est demandée jusqu'à 72 heures avant l'heure prévue de début de la location.

VanVaz n'appliquera pas de frais de gestion supplémentaires en cas d'annulation. Les options ou équipements supplémentaires pourront être annulés dans les mêmes conditions que la réservation principale, selon le tarif souscrit.

Lorsqu'un remboursement est dû au titre du tarif Top, il sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la réservation. Si le paiement a été effectué par virement bancaire, le client devra fournir un IBAN valide pour procéder au remboursement.

Lorsque VanVaz annule la réservation pour une cause imputable à l'entreprise et ne peut proposer d'alternative acceptée par le client, les sommes correspondant aux services non fournis seront remboursées, sans préjudice des autres droits prévus par la réglementation applicable.

18. RÉSILIATION ANTICIPÉE

Sans préjudice de la durée convenue, VanVaz pourra résilier le contrat avec effet immédiat lorsque le Locataire commet un manquement essentiel, légal ou contractuel, compromettant de manière significative la sécurité, l'intégrité, la récupération ou l'utilisation licite du véhicule.

Peuvent notamment justifier une résiliation anticipée : la conduite par des personnes non autorisées, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, l'utilisation dans le cadre d'activités interdites, la circulation sur des terrains exclus, l'abandon non autorisé, une utilisation gravement négligente ou l'utilisation hors du territoire autorisé.

VanVaz pourra exiger la restitution immédiate du véhicule et réclamer les sommes échues, les dommages et les frais directement liés au manquement, dans les limites prévues par la loi.

19. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET GÉOLOCALISATION

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi organique espagnole 3/2018, les données personnelles du Locataire seront traitées par META MOBILITY, S.L., en qualité de responsable du traitement, afin de gérer la réservation, conclure et exécuter le contrat, gérer les paiements, incidents, assurances, amendes, réclamations et obligations légales liées au service.

VanVaz adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données et ne les communiquera à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat, lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'une autre base juridique valable existe.

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, ultérieurement, pendant les délais nécessaires pour faire face à d'éventuelles responsabilités légales. Les obligations de confidentialité continueront de s'appliquer après la fin de la relation lorsque cela est requis.

19.1. Géolocalisation

Le Locataire est informé que le véhicule peut être équipé d'un système de géolocalisation GPS. Les données de localisation pourront être utilisées à des fins légitimes liées à la sécurité du véhicule, à la prévention et à la localisation en cas de vol, à l'assistance, à la récupération, à l'analyse d'incidents et au contrôle du respect des restrictions territoriales ou de circulation prévues au contrat.

19.2. Droits

La personne concernée pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que tout autre droit reconnu par la réglementation, en écrivant à hola@vanvaz.com. Elle pourra également introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (autorité espagnole de protection des données).

20. AUTRES DISPOSITIONS

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée inefficace, nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres stipulations, qui continueront de produire leurs effets dans toute la mesure légalement possible.

La disposition concernée sera remplacée ou interprétée, le cas échéant, de la manière valable se rapprochant le plus de l'objectif poursuivi par les parties, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par des règles impératives.

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

21. DROIT APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de parvenir à une solution amiable par l'intermédiaire des canaux de service client de VanVaz.

Lorsque le Locataire a la qualité de consommateur ou d'utilisateur, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles impératives de procédure et de protection des consommateurs.

Lorsque le Locataire n'a pas la qualité de consommateur et que la loi autorise les parties à convenir de la compétence territoriale, celles-ci se soumettent aux tribunaux d'Es Canar, ou aux juridictions compétentes les plus proches conformément aux règles de procédure, et renoncent à tout autre for qui pourrait leur être applicable.

22. ACCEPTATION EXPRESSE LORS DU PROCESSUS DE RÉSERVATION

☐ Je déclare avoir lu et accepter les Conditions Générales de Location VanVaz, y compris le tarif sélectionné, ses conditions de modification et d'annulation, le dépôt de garantie ou la garantie applicable, ainsi que la conservation sécurisée de mon moyen de paiement.

La case devra rester décochée par défaut et devra obligatoirement être cochée pour finaliser la réservation.

ANNEXE I. TABLEAU OPÉRATIONNEL DES TARIFS ET FRAIS

Ce tableau résume les conditions financières, qui doivent être cohérentes avec les informations présentées au client pendant le processus de réservation.

Concept	Montant / règle	Application
Paiement de la réservation	100 % à la réservation	Carte ou virement ; aucun frais supplémentaire lié au moyen de paiement.
Kilométrage	Illimité	Aucun frais pour kilomètres supplémentaires.
Basic - supplément	Prix de base	Tarif de référence.
Flex - supplément	+25 €/jour	En supplément du prix Basic.
Top - supplément	+35 €/jour	En supplément du prix Basic.
Dépôt Basic	800 €	Blocage/préautorisation, virement ou espèces selon la réservation.
Dépôt Flex / Top	Non requis	Un moyen de paiement tokenisé est conservé pour les débits légitimement dus.
Franchise Basic	1 500 €	Pour les dommages couverts, selon la police.
Franchise Flex	600 €	Pour les dommages couverts, selon la police.
Franchise Top	0 €	Pour les dommages couverts, selon la police.
Modification Basic	80 €	Jusqu'à 72 h avant ; maximum 2 modifications.
Modification Flex / Top	0 €	Jusqu'à 72 h avant ; maximum 2 modifications.
Annulation Basic / Flex	Non remboursable	Aucun frais de gestion supplémentaire.
Annulation Top	Remboursement jusqu'à 72 h avant	Au-delà de ce délai, aucun remboursement au titre de cette politique.
Animal	60 € / réservation	Comprend un nettoyage approfondi ultérieur lié à l'animal.
Gestion d'amende	39 €	En supplément du montant de l'amende ou de la sanction.
Nettoyage extraordinaire	Coût professionnel réel justifié	Lorsqu'il dépasse le nettoyage ordinaire inclus ou exigé.
Clés / accessoires	Coût réel de remplacement ou de réparation	Sur justificatif.
Secours / remorquage imputable	Coût réel justifié	Lorsqu'il résulte d'un manquement ou d'un usage interdit.
Immobilisation imputable	Préjudice économique réel démontré	Limité à la durée strictement nécessaire à la réparation.
Hors horaires	Prix communiqué lors de la réservation du service	Aucune pénalité automatique si le prix n'a pas été communiqué à l'avance.

ANNEXE II. POLITIQUE OPÉRATIONNELLE DE RÉSERVATION

Tarif	Annulation	Modification	Délai	Modif. max.	Check-in	Check-out
Basic	Non remboursable	80 € par modification	Jusqu'à 72 h avant	2	Self	Self
Flex	Non remboursable	Gratuite	Jusqu'à 72 h avant	2	Self	Self
Top	Remboursement jusqu'à 72 h avant	Gratuite	Jusqu'à 72 h avant	2	En personne	En personne pendant les horaires de service

Pour toute modification, si le nouveau prix de location est supérieur, la différence devra être réglée ; s'il est inférieur, la différence ne sera pas remboursée. Après deux modifications, il ne sera plus possible de bénéficier de l'annulation gratuite.

ANNEXE III. TEXTE RECOMMANDÉ POUR LE CHECKOUT WEB

1. Case obligatoire d'acceptation :

TEXTE DE LA CASE Je déclare avoir lu et accepter les Conditions Générales de Location VanVaz, y compris le tarif sélectionné et ses conditions de modification et d'annulation, ainsi que la politique de dépôt de garantie/garantie et l'autorisation de conserver de manière sécurisée mon moyen de paiement.

2. Avant le paiement, doivent être affichés de manière clairement visible : le véhicule et les dates, le tarif, le prix total, le paiement à 100 %, la politique d'annulation et de modification, l'assurance et la franchise, le dépôt de garantie ou l'absence de dépôt, les horaires de prise en charge/restitution et les options sélectionnées.

3. Texte recommandé pour le bouton final : « Réserver et payer » ou toute formulation équivalente indiquant sans ambiguïté l'obligation de paiement.

4. Après la réservation : envoi automatique par e-mail de la confirmation, des présentes Conditions et du récapitulatif financier de la réservation.